Conditions Générales de Vente

Article 1 - Identification du vendeur

Le présent site est exploité par :

• Nom commercial : Scalerio Agency
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
• Nom : Swann Henaux
• Siège social : Albi, France
• SIREN : 943 767 129
• SIRET : 943 767 129 00019
• Code APE : 7311Z (Activités des agences de publicité)
• TVA : Non applicable (franchise en base de TVA - article 293 B du CGI)
• Email : swann@scalerio-agency.com

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne et produits numériques proposés par Scalerio sur le site https://www.scalerio-agency.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande.

Article 3 - Produits et services

Scalerio propose des formations en ligne sous forme de contenus numériques (vidéos, documents PDF, ressources téléchargeables) accessibles via un espace membre.

Les formations sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photos et descriptions n'ont qu'une valeur indicative.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Scalerio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection du ou des produits
2. Vérification du panier
3. Identification ou création de compte client
4. Choix du mode de paiement
5. Validation et paiement de la commande
6. Confirmation par email

La vente est définitivement conclue dès la confirmation du paiement.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal. Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement (Stripe/PayPal).

La commande est validée après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 - Accès aux formations

Après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation contenant ses identifiants d'accès à l'espace membre.

L'accès aux formations est personnel et non transférable. Le client s'engage à ne pas partager ses identifiants avec des tiers.

La durée d'accès aux formations est illimitée, sauf mention contraire sur la fiche produit.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En validant votre commande, vous acceptez que l'accès à la formation soit immédiat et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé après l'achat.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus des formations (textes, vidéos, images, documents, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Scalerio.

L'achat d'une formation confère au client un droit d'usage personnel et non exclusif. Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou dupliquer les contenus
• Partager, revendre ou distribuer les formations
• Utiliser les contenus à des fins commerciales
• Enregistrer ou capturer les vidéos

Toute violation de ces dispositions pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 10 - Limitation de responsabilité

Les formations proposées ont une vocation éducative et informative. Scalerio ne garantit pas de résultats spécifiques suite à l'application des conseils dispensés.

Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs propres à chaque client (travail fourni, situation personnelle, marché, etc.).

Scalerio ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base des informations contenues dans les formations.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 - Service client

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

• Email : swann@scalerio-agency.com
• Formulaire de contact : Page contact

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 13 - Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez contacter :

• CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
• Site web : www.cm2c.net
• Email : cm2c@cm2c.net

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Modification des CGV

Scalerio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.